Version du 16/04/2021
Comme exigé par les articles L.111-7 et D.111-6 à D.111-11 du code de la consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de comprendre le fonctionnement des services de comparaison accessibles via notre site Santexpat.fr.
Les résultats des panels de comparaison sont toujours classés par prix croissant. Ce classement constitue le classement principal offert sur nos panels de comparaison et est toujours disponible sur chaque page de résultat.
En haut de chaque page de résultat, nous vous présentons un top 3 des offres qui sont les plus pertinentes selon le pays d’expatriation, l’âge et la composition familiale. Le reste des résultats sont triés par prix croissant est sont disponibles juste en-dessous.
Ce top 3, disposé en haut de la page de résultats, est clairement séparé du reste du classement présenté sous forme de liste avec la capacité de pouvoir ajouter des filtres à cette liste. Ces filtres peuvent être choisis selon le niveau de garantie (tous, basic, medium et premium), prix ou note.
Chaque choix de couverture présente obligatoirement deux garanties qui sont les suivantes : hospitalisation et consultations. Un accès à une description plus précise des garanties et leurs niveaux de couverture.
Vous pouvez accéder à la définition de chaque critère de garantie utilisé pour chaque couverture en survolant le symbole «».
Si deux offres présentent un prix identique, Santexpat n’applique pas de règle de classement spécifique, l’affichage peut donc être considéré comme aléatoire.
Santexpat n’a aucun lien capitalistique direct avec les professionnels référencés sur nos panels de comparaison.
Non, le classement des offres sur les panels de comparaison de Santexpat n’est jamais influencé par les liens capitalistiques pouvant exister entre Santexpat et les professionnels référencés. Le classement des offres ne dépend que du ou des critère(s) indiqué(s).
Oui, Santexpat conclut un contrat avec chaque professionnel référencé.
Ce contrat détermine les conditions et obligations de chacun (Santexpat et le professionnel). Ce contrat détermine notamment les conditions de rémunération de Santexpat par le professionnel en cas de souscription de contrat.
Ce contrat ne contient pas de stipulations de nature à influencer l’ordre d’affichage des résultats sur les panels de comparaison qui est exclusivement déterminé par Santexpat.
Les professionnels ne rémunèrent pas Santexpat pour faire référencer leurs offres ou pour proposer un tarif selon votre profil. Santexpat perçoit une rémunération de la part d’un professionnel référencé dans deux cas (alternatifs) :
Pour les professionnels référencés, Santexpat est rémunéré uniquement si vous concluez un contrat avec ce professionnel suite à l’affichage de son offre sur une page de résultat d’un des panels de comparaison.
Le classement des offres sur les panels de comparaison de Santexpat, n’est jamais influencé par la rémunération pouvant être perçue par Santexpat. Le classement des offres ne dépend que des critères indiqués.
Par défaut, les prix affichés sont tous frais compris, c’est-à-dire qu’ils contiennent : la prime (annuelle ou mensuelle selon l’affichage sélectionné), les frais de souscription et/ou de gestion, les frais liés au mode de paiement indiqué, les éventuelles taxes applicables. Dans certains cas, le fractionnement de la prime peut impacter le prix. Cette augmentation ne sera visible qu’à la souscription chez le professionnel sélectionné.
Non, à ce jour les offres comparées et restituées ne sont pas nécessairement équivalentes. Les résultats sont classés par prix croissant.
Pour chaque résultat vous pouvez également visualiser, l’ensemble des garanties proposées et leur niveau de couverture.
Pour vous aider à comparer les offres, nous vous proposons pour chaque catégorie de produit une synthèse de certaines caractéristiques.
Selon les assureurs et leurs solutions d’assurances, les consultations médicales sont parfois plafonnées en nombre/an et/ou en montant maximal par consultation.
Certaines garanties peuvent également disposer de montant maximal annuel selon les assureurs.
Les résultats obtenus ne sont pas exhaustifs et sont basés sur les professionnels ayant souhaités faire référencer leurs offres sur le panel considéré et qui ont proposé un tarif par rapport à vos réponses lors du questionnaire.
Les résultats ne représentent donc pas l’ensemble d’un marché, et certains professionnels référencés sur le panel considéré ont pu ne pas vous adresser de proposition.
Par principe, les prix sont obtenus en temps réel auprès des professionnels référencés. Ils sont donc actualisés à chaque comparaison en fonction du prix proposé par le professionnel au moment de la comparaison. Dans ces cas, les prix sont toujours à jour.
En cas de modification de tarifs de la part des professionnels référencés, Santexpat se réserve un délai maximal de 1 mois, pour mettre à jour les tarifs sur son comparateur.
Certains devis d’assurance santé peuvent présenter des caractères exceptionnels et spécifiques pour certains assureurs. Dans ce cas, et il est possible que ce dernier propose une modification de tarifs généralement fonction de l’analyse du questionnaire médical réalisé confidentiellement par l’assureur. Cette analyse peut générer une augmentation de la prime annoncée, la suppression d’une garantie au contrat ou un refus de souscription par l’assureur.
Pour pouvoir faire référencer ses offres, un professionnel doit conclure un contrat avec Santexpat qui permet de définir les conditions et obligations liées à la distribution de ses offres par Santexpat.
Ces conditions sont librement négociées entre Santexpat et le professionnel concerné.
Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez faire référencer vos offres sur notre comparateur Santexpat, vous pouvez écrire à contact@santexpat.fr.
Seuls les professionnels de l’assurance peuvent faire référencer leurs offres sur le comparateur Santexpat.
Santexpat offre les mêmes possibilités de mise en relation à chacun des professionnels référencés.
Les possibilités qui vous sont effectivement offertes pour chaque professionnel dépendent des souhaits de ce dernier ainsi que de ses possibilités techniques.
À ce jour, le comparateur Santexpat permettent de conclure des contrats d’assurance santé individuelle.
Ces contrats sont conclus directement entre vous et le professionnel référencé selon les conditions proposées par le professionnel.
Santexpat ne vous facture jamais les services qui vous sont proposés.
Comparer des offres via le comparateur de Santexpat ne vous coûte rien de plus que si vous souscriviez directement auprès de l’assureur. Ce sont les professionnels référencés qui nous rémunèrent pour les prospects ou les clients que nous leurs permettons d’acquérir.
Santexpat ne vous demandera jamais d’argent au titre des services d’intermédiation proposés.
Par ailleurs, et sauf si vous donnez un consentement explicite lorsque vous remplissez le formulaire, nous ne transmettons vos données qu’aux seuls professionnels référencés avec qui vous souhaitez entrer en contact. Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité en cliquant ici.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez vous adresser à notre service client à l’adresse suivante : contact@santexpat.fr.
Si vous souhaitez formuler une plainte ou une réclamation vis-à-vis de nos services, vous pouvez nous l’adresser par courrier électronique en nous écrivant à : contact@santexpat.fr.
Nous vous adresserons un accusé de bonne réception de votre réclamation dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de votre correspondance par nos services. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de réception de votre demande par nos services.
Si votre plainte ou votre réclamation n’est pas en lien direct avec nos services, ou qu’elle relève d’un contrat que vous avez souscrit avec l’un de nos partenaires, nous vous invitons à prendre directement contact avec lui en suivant les indications contenues sur son site. Cependant, si vous ne trouvez pas d’accord, vous pouvez nous contacter pour que nos services vous accompagnent.
Santexpat n’intervient pas dans la gestion ou le règlement des litiges vous opposant aux professionnels référencés sur le site Santexpat (par exemple, si vous estimez que le contrat auquel vous avez souscrit est mal exécuté par le professionnel, Santexpat n’intervient pas).
Santexpat gère uniquement les litiges s’il s’avère que le service fourni par Santexpat est en cause (par exemple, le site santexpat.fr a transmis une mauvaise information).
Pour les services de comparaison d’assurances, vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Direction du contrôle des pratiques commerciales
4 Place de Budapest
75436 PARIS CEDEX 09
info-clientele@acpr.banque-france.fr
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par Santexpat, vous pouvez également effectuer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/